Les thèmes suggérés à tenir compte dans les allocutions des participants:
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Pays membres de l'Union européenne et Roumanie:
- Les bases juridiques (constitutionnelles, légales, réglementaires) du rôle joué par le Sénat dans les domaines afférents à
l'Union européenne. Les compétences et les bases juridiques de la mise en place de la commission chargée de l'Union européenne.
- La répartition des compétences relatives aux questions de l'Union européenne entre la chambre des députés et le Sénat. Les
motifs de la répartition des compétences des chambres.
- Les relations entre le Sénat et le gouvernement portant sur les questions de l'Union européenne. Le Sénat exerce-t-il le suivi
et le contrôle face au gouvernement, en sa qualité de législateur communautaire ? Peut-il influer sur le choix de candidats désignés par le gouvernement
pour les postes dans les institutions de l'Union européenne ? De quelle manière participe-t-il dans le processus de transposition du droit communautaire
dans le droit national ?
- Le Sénat participe-il à la collaboration interparlementaire au sein de l'Union européenne ? Dans quelle mesure ?
- Comment juge-t-on les dispositions actuelles qui assurent au Sénat la participation aux affaires propres à l'Union européenne
? Envisage-t-on de modifier ces dispositions et, éventuellement, dans quel sens ?
Pays hors l'Union européenne (Russie, Suisse, Bosnie et Herzégovine):
- Les débats pléniers sur l'intégration européenne ont-ils eu lieu au Sénat ? De quels sujets portant sur l'intégration européenne
a-t-on débattu le plus souvent ?
- La chambre des députés et le Sénat ont-ils des compétences différentes en matière d'affaires étrangères et d'intégration
européenne ?
- Les relations entre le Sénat et le gouvernement en matière d'affaires étrangères et d'intégration européenne. Le Sénat est-il
informé de ces questions et exerce-il le droit d'initiative et de contrôle dans ce domaine par rapport au gouvernement ?
- Dans quelle mesure le Sénat participe à la collaboration européenne interparlementaire ?
- Comment juge-t-on les dispositions actuelles qui assurent au Sénat la participation aux affaires étrangères et à l'intégration
européenne ? Envisage-t-on de modifier ces dispositions et, éventuellement, dans quel sens ?
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République française (pdf)
Espagne
Slovénie