Les thèmes suggérés à tenir compte dans les allocutions des participants:

Pays membres de l'Union européenne et Roumanie:

  1. Les bases juridiques (constitutionnelles, légales, réglementaires) du rôle joué par le Sénat dans les domaines afférents à l'Union européenne. Les compétences et les bases juridiques de la mise en place de la commission chargée de l'Union européenne.

  2. La répartition des compétences relatives aux questions de l'Union européenne entre la chambre des députés et le Sénat. Les motifs de la répartition des compétences des chambres.

  3. Les relations entre le Sénat et le gouvernement portant sur les questions de l'Union européenne. Le Sénat exerce-t-il le suivi et le contrôle face au gouvernement, en sa qualité de législateur communautaire ? Peut-il influer sur le choix de candidats désignés par le gouvernement pour les postes dans les institutions de l'Union européenne ? De quelle manière participe-t-il dans le processus de transposition du droit communautaire dans le droit national ?

  4. Le Sénat participe-il à la collaboration interparlementaire au sein de l'Union européenne ? Dans quelle mesure ?

  5. Comment juge-t-on les dispositions actuelles qui assurent au Sénat la participation aux affaires propres à l'Union européenne ? Envisage-t-on de modifier ces dispositions et, éventuellement, dans quel sens ?

 

Pays hors l'Union européenne (Russie, Suisse, Bosnie et Herzégovine):

  1. Les débats pléniers sur l'intégration européenne ont-ils eu lieu au Sénat ? De quels sujets portant sur l'intégration européenne a-t-on débattu le plus souvent ?

  2. La chambre des députés et le Sénat ont-ils des compétences différentes en matière d'affaires étrangères et d'intégration européenne ?

  3. Les relations entre le Sénat et le gouvernement en matière d'affaires étrangères et d'intégration européenne. Le Sénat est-il informé de ces questions et exerce-il le droit d'initiative et de contrôle dans ce domaine par rapport au gouvernement ?

  4. Dans quelle mesure le Sénat participe à la collaboration européenne interparlementaire ?

  5. Comment juge-t-on les dispositions actuelles qui assurent au Sénat la participation aux affaires étrangères et à l'intégration européenne ? Envisage-t-on de modifier ces dispositions et, éventuellement, dans quel sens ?

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