La VIe réunion de l'Association des Sénats d'Europe à Varsovie sur le sujet de:

Les chefs des délégations des chambres hautes des parlements d'Europe, présent à la réunion, ont déclaré leur satisfaction de l'élargissement de l'Union européenne à partir du 1^er mai 2004 aux dix nouveaux pays membres et exprimé leur conviction que ce processus renforcera aussi bien les valeurs démocratiques, enracinées dans l'histoire de l'Europe que les tendances à l'intégration à l'échelle du continent.

Les chefs des délégations ont constaté ce qui suit :

• La tendance à augmenter la participation des parlements nationaux aux processus de décision dans l'Union européenne est l'un des symptômes importants du renforcement des valeurs démocratiques. Actuellement, nous assistons à la situation où, d'une part, les parlements nationaux sont de plus en plus européens, et, d'autre part, les institutions européennes prennent des formes parlementaires.
• Nous considérons que le projet du Traité Constitutionnel de l'Europe donne aux parlements nationaux une opportunité de jouer dans l'Union européenne un rôle plus important qu'auparavant. Cependant, la saisie de cette opportunité dépendra de l'initiative et de l'efficacité d'action des parlements eux-mêmes.
• Nous avons un avis favorable sur l'inscription du projet du Traité Constitutionnel de l'Europe sur une participation équivalante des deux chambres des parlements nationaux à la prise des décisions au sein de l'Union européenne. Cette inscription équilibre le rôle des deux chambres dans la politique européenne dans le cas des parlements où le rôle des deux chambres dans le processus législatif ou dans le processus de contrôle du gouvernement n'est pas équivalent.
• Nous sommes d'opinion que les chambres hautes peuvent être d'une utilité particulière en matière de la représentation des intérêts des politiques locales, surtout des municipalités, des régions particulières et d'autres entités territoriales par l'articulation des ces intérêts sur le Forum européen.
• Nous sommes convaincus que le rôle particulier d'une partie des chambres hautes des parlements nationaux dans la représentation des intérêts des différentes régions et unités territoriales dans l'Union européenne donnera à ces chambres une légitimité supplémentaire, dans le cadre du contrôle qu'elles exercent sur le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans la création du droit européen.
• Nous souhaitons remarquer que le fondement constitutionnel du rôle européen des parlements nationaux des pays de l'UE a une importance particulière. Il souligne le poids des tâches réalisées et il compense en quelque sorte la perte d'une partie des prérogatives par les parlements nationaux au profit des institutions de l'Union européenne. Ceci renforce le sentiment de sûreté et de stabilité, ce qui constitue une valeur en soi dans chaque ordre juridique.
• Il y a lieu de souligner qu'en absence des dispositions adéquates dans la constitution, c'est une interprétation de la loi constitutionnelle favorable à l'Union européenne dans les différentes lois qui est de rigueur, notamment dans les règlements intérieurs des parlements, ce qui nécessite une implication maximale du parlement dans les processus d'intégration européens.
• Nous postulons la nécessité de renforcer le rôle des parlements nationaux concernant la politique européenne de la sécurité et de la défense dans la situation où le Parlement Européen n'est pas suffisamment compétent dans ce domaine.
• Nous exprimons notre espoir que le renforcement de la coopération entre les chambres hautes contribuera à la création d'une plus grande compréhension dans toute l'Europe.
• Nous suggérons de considérer la création au sein de l'Union européenne d'un Forum interparlementaire, réunissant les délégations des Parlements nationaux. Ce Forum permettrait notamment la concertation européenne sur les questions de subsidiarité et de proportionnalité, tout en permettant l'encadrement et le contrôle parlementaire des matières intergouvernementales.

Les chefs des délégations des chambres hautes des parlements d'Europe ont déclaré leur volonté de poursuivre leur coopération afin d'élaborer des principes d'action des chambres hautes des parlements nationaux dans l'Union européenne et dans le processus d'intégration européenne qui seront adaptés aux défis du monde du XXI^e siècle en pleine mondialisation.

A la fin de la réunion de Varsovie, les participants ont confirmé l'ordre dans lequel les pays suivants accueilleront les prochaines réunions de l'Association, à savoir l'Allemagne et la Suisse. La VIIe réunion aura lieu à Berlin, les 8 et 10 septembre 2005. Ensuite, c'est Berne qui en 2006 organisera la réunion de l'Association.

Annexe
à la Déclaration commune
de la 6e réunion de l'Association des Sénats d'Europe

Les Statuts de l'Association des Sénats d'Europe sont modifiés comme suit:

L'Article 1 (Composition), point 1 est rédigé comme suit:

"1. Les membres de l'Association des Sénats d'Europe sont: